Autres documents administratifs

Sortie de territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents

Rétablie depuis le 1er janvier 2017:
http://indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives/Autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs/Autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedex 1
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
Indiquer nom, prénom, (nom de jeune fille), date et lieu de naissance, adresse

Certificat d'hérédité

Notaire

Recensement militaire

Mairie du domicile dès 16 ans

•  Livret de famille des parents + carte d'identité du recensé
•  Gratuit
•  Présence du jeune indispensable

Carte grise

http://indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-des-vehicules#N367

Permis de conduire

http://indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#N530

Visite médicale pour le permis poids lourd

Imprimés disponibles en Mairie

http://indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives/Examen-medical-des-permis-de-conduire

Carte d'invalidité civile

Maison départementale des personnes handicapées, 02 47 75 26 66
http://www.mdph37.fr/

Logement social

Formulaires à retirer et à redéposer en Mairie, également disponibles sur :
https://www.valtourainehabitat.fr/devenir-locataire/demande-de-logement
https://www.touraine-logement.fr/demande-de-logement.html

PACS

A partir du 1er novembre 2017, la gestion des PACS auparavant assurée par les Tribunaux d'instance, est transférée aux Mairies. Les notaires peuvent toujours les enregistrer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144