Enquête publique

Le dossier soumis à l'enquête publique est disponible en cliquant ci- dessous:

Dossier d'enquête publique Fontaine Archer

COMMUNE DE COURÇAY
Indre et Loire
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête relative à l’aliénation de tronçons des chemins
ruraux n°36 et n°43
Lieudit « Fontaine Archer »

Par arrêté n°07/2021 en date du 2 juin 2021,
Le Maire de la commune de Courçay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant
aliénation de tronçons des chemins ruraux n°36 et n°43, lieudit « Fontaine Archer ».
A cet effet, Monsieur Luc DIAS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé
par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Courçay, 6, rue
du commerce, 37310 Courçay, du mardi 29 juin au mardi 13 juillet 2021 inclus, aux jours et
heures habituelles d’ouverture :
- Les mardi et jeudis de 13h30 à 18h30
- Les mercredis et vendredis de 9h à 12h
Une permanence supplémentaire se tiendra samedi 10 juillet 2021 de 9h à 11h.

Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la
commune : www.courcay.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses
observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur
le Commissaire Enquêteur, Mairie de Courçay, 6 rue du Commerce 37 310 COURÇAY.
Les observations pourront également être transmises par voie électronique à cette adresse :
mairiedecourcay@wanadoo.fr

Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en
mairie, le vendredi 2 juillet 2021, de 9h à 12h, et le samedi 10 juillet, de 9h à 11h.
A l’issue de l’enquête publique, et après la remise des conclusions du Commissaire
Enquêteur, la décision d’alinéation sera prise par le conseil municipal. Les administrés
pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Courçay, aux jours et heures
habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.