Retour aux actualités

ERRATUM Courçay'Actu N°5

Des erreurs matérielles ont été relevées en page 2 du COURCAY ACTU N° 5 Spécial PLUI

Elles sont relatives au processus de l’enquête publique.

Nous vous remercions de bien vouloir en prendre connaissance. Elles sont matérialisées en rouge sur ce document.

  1. LE PROCESSUS DE L’ENQUETE PUBLIQUE
  • L’enquête publique a pour objet de consulter les citoyens et les propriétaires de monuments historiques.
  • Elle concerne le PLUi et le PDA.
  • Le dossier du PLUi et du PDA est consultable :
  • En mairie de Courçay sans rendez-vous
  • A la CCBVC (lundi au vendredi de 9h à 17h) sans rendez-vous
  • Ou dans chacune des mairies de la communauté de communes selon les dates de permanence indiquées à l’article 6 de l’arrêté
  • Sur internet : http://www.registredemat.fr/ccbvc-plui-pda
  • Le public pourra transmettre ses observations du 29 mars au 29 avril :
  • Sur les registres ouverts en mairies
  • Par courrier libre adressé au Président de la commission d’enquête à la CCBVC - 39 rue Gambetta - 37150 BLERE
  • Directement sur le site internet http://www.registredemat.fr/ccbvc-plui-pda
  • Oralement au commissaire enquêteur lors des permanences prévues dans les mairies ou à la CCBVC. A Courçay, lors de la permanence du 28 avril 2021 de 9h à 12H00

   /!\ Les observations ne pourront en aucun cas être transmises au commissaire par téléphone ou sur sa boite mail.

  • Réponses du Président de la CCBVC aux questions et observations du public dans le délai fixé par l’arrêté

 Le Maire

Anne Bayon de Noyer

MAIRIE DE COURÇAY 
6, rue du Commerce
37310 COURÇAY

MARDI : 13h30-18h30
MERCREDI : 9h-12h
JEUDI : 13h30-18h30
VENDREDI : 9h-12h

(de préférence sur rendez-vous au regard de la situation sanitaire actuelle)

02 47 94 16 06  

mairiedecourcay@wanadoo.fr

Nous contacter