courcay.fr est le site Internet de la commune de Courçay. Il vous permet d’accéder aux informations et contenus mis à disposition par la Mairie de Courçay. Dans ce cadre, la Mairie de Courçay met tout en œuvre pour protéger les données personnelles, en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles la Mairie de Courçay traite les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir après consentement des internautes.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage effectué de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de confidentialité.
1 - Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Mairie de Courçay.
Conditions générales d’utilisation
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de l’Intranet décrites dans la rubrique « Mentions légales » du site (disponible en pied de page) et doit être lue conjointement.
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Liens vers des sites Internet tiers
Le site Internet courcay.fr est susceptible de proposer des liens vers des sites Internet, applications, contenus qui sont exploités par des tiers. Nous vous rappelons que la Politique de confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
2.Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
Lors de la navigation sur le site Internet courcay.fr, les informations obligatoires, sollicitées lors de la collecte, sont mentionnées par un astérisque. Sans fourniture des informations obligatoires, votre demande ne pourra aboutir.
Les données collectées ou susceptibles de l’être sont les suivantes :
3. Base légale des traitements
Les traitements effectués par la Mairie de Courçay sur son site Internet courcay.fr le sont sur la base de l’intérêt légitime.
4. Utilisation de vos données personnelles
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :
5. Transmission des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées par nos soins :
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, prestataires de la Mairie de Courçay, afin d’assurer le bon fonctionnement du site Internet, dont notamment éditeur, intégrateur et l’hébergeur des données.
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
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En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.
6. Sécurité des données
Nous sécurisons vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
Un stockage sur des serveurs sécurisés,
Bien que nous mettions en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur les sites Internet que nous proposons ou sur les applications lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par nos soins, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
Droit de retirer votre consentement
Concernant les traitements fondés sur le recueil de votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer.
Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement, lorsque cela est applicable.
Portabilité
Vous pouvez demander à ce que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement, lorsque cela est applicable.
Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
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Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 9 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
8. Délais de conservation des données collectées
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’Article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
9. Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à :
10. Modification de la Politique de Confidentialité
La Mairie de Courçay peut être amenée à apporter des modifications la Politique de confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
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Mise à jour le 31 décembre 2020 - Tous droits réservés
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