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Sortie de territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents

Supprimée depuis le 1er janvier 2013
Pour les conditions de voyage des enfants mineurs: 
http://vosdroits.service-public.fr/...ers/F1359.xhtml

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedex 1
www.cjn.justice.gouv.fr
Indiquer nom, prénom, (nom de jeune fille), date et lieu de naissance, adresse

Certificat d'hérédité

Notaire

Recensement militaire

Mairie du domicile dès 16 ans

  •  Livret de famille des parents + carte d'identité du recensé
  •  Gratuit
  •  Présence du jeune indispensable

Carte grise

Préfecture
Imprimés en Mairie et sur le site de la Préfecture d'Indre et Loire ou sur:
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html

Duplicata permis de conduire

Préfecture

Visite médicale pour le permis poids lourd

Imprimés disponibles en Mairie

Carte d'invalidité civile

Maison départementale des personnes handicapées, 02 47 75 26 66
http://www.mdph37.fr/

Logement social

Formulaires à retirer et à redéposer en Mairie, également disponibles sur :
http://www.valtourainehabitat.fr/va...elecharger.html
http://www.touraine-logement.fr/dem...e-logement.html

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